Décret n° 90-1745 du 25 octobre 1990, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine, de parcelles de terrain sises au quartier Essalem à Monastir, nécessaires à la réalisation d'équipements fondamentaux dans la région

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat :

Vu le loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme;

Vu la loi n° 81-69 du 1er août 1981, portant création de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine;

Vu le décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine;

Vu le décret n° 88-1754 du 3 octobre 1988, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au quartier Essalem à Monastir, au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine;

Décrète :

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine, les parcelles de terrain sises au quartier Essalem à Monastir, d'une superficie totale approximative de 28a 70ca nécessaires à la réalisation d'équipements fondamentaux dans la région teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :

Art. 2. — sont également expropriées tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le président directeur général de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 25 octobre 1990

p./Le Président de la République
et par délégation
le Premier ministre
HAMED KAROUI

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif du décret n° 82-221 du 29 janvier 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction de la déviation de la GP 1. au niveau de la ville de Sousse.

Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant réforte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

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