Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 90-1752 du 29 octobre 1990, fixant les taux personnels spécifiques (indemnité de sujettions pédagogiques) allouées aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Publié au Journal Officiel n° 71 du 6 novembre 1990, page 1623

Le Président de la République

Sur proposition du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique:

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

p. 1624

Vu le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980 portant création du grade de professeur principal de l'enseignement secondaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 86-710 du 19 juillet 1986, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée à certaines catégories du personnel de l'enseignement primaire et secondaire relevant du ministère de l'éducation nationale;

Vu le décret n° 84-1421 du 3 décembre 1984 fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation nationale;

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale;

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. — Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont fixés comme suit :

GRADESMontants de l'indemnitéDate d'exécution financière
Professeur agrégé de l'enseignement secondaire154 dinarsA partir du 1er mai 1990
Professeur agrégé d'école normale238 dinarsA partir du 1er mai 1991
280 dinarsA partir du 1er mai 1992
Professeur principal de l'enseignement secondaire112 dinarsA partir du 1er mai 1990
154 dinarsA partir du 1er mai 1991
175 dinarsA partir du 1er mai 1992
Professeur d'enseignements secondaire104 dinarsA partir du 1er mai 1990
Professeur d'enseignement technique140 dinarsA partir du 1er mai 1991
Professeur d'enseignement artistique158 dinarsA partir du 1er mai 1992
Professeur d'école normale
Maître auxiliaire catégorie «A»
Professeur d'enseignement secondaire du 1er cycle88 dinarsA partir du 1er mai 1990
Professeur d'enseignement technique du 1er cycle118 dinarsA partir du 1er mai 1991
Professeur d'enseignement artistique du 1er cycle133 dinarsA partir du 1er mai 1992
Chef de travaux d'enseignement technique du 1er cycle
Maître auxiliaire catégorie «B»
Maître d'enseignement secondaire82 dinarsA partir du 1er mai 1990
Maître d'enseignement technique106 dinarsA partir du 1er mai 1991
Maître d'enseignement artistique118 dinarsA partir du 1er mai 1992
Maître auxiliaire catégorie «C»
Instructeur technique70.500 dinarsA partir du 1er mai 1990
Moniteur d'enseignement artistique88.500 dinarsA partir du 1er mai 1991
Mouillemat97.500 dinarsA partir du 1er mai 1992
Maître auxiliaire catégorie «D»

Art. 2. — Le personnel de l'enseignement secondaire chargé de l'un des emplois fonctionnel prévus par le décret sus-visé n° 88-188 du 11 février 1988 ne bénéficie que de 50% du montant de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) indiqué à l'article 1er du présent décret.

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 4. — Les ministres de l'économie et des finances et de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 29 octobre 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Décret n° 90-1752 du 29 octobre 1990, JORT n° 71 du 6 novembre 1990, p. 1623.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.