Ministère de la justice

Par décret n° 90-1754 du 29 octobre 1990

Publié au Journal Officiel n° 72 du 9 novembre 1990, page 1640

Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent :

Nom et prénomEmploiPériode du maintien
Mohamed Sadi KidarProcureur général près la cour de cassationdu 1er janvier 1991 au 31 mai 1991
Ahmed Hédi BouzaienneProcureur général près la cour d’appel de Tunisdu 1er janvier 1991 au 31 mars 1992
Kacem GhoziPrésident de chambre à la cour de cassationdu 1er janvier 1991 au 31 octobre 1991
El Hadef BelakhdarPrésident de chambre à la cour de cassationdu 1er janvier 1991 au 31 octobre 1991
Ahmed Ezzine El BarhoumiPrésident de chambre à la cour de cassationdu 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991
Hamda Ben KhéderPremier avocat général à la cour de cassationdu 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991
Abdalwaheb EssidPrésident de chambre à la cour de cassationdu 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991
Abdelkader EssafiPrésident de chambre à la cour de cassationdu 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991
Abdelmajid BarguellilePrésident du tribunal de première instance de Tunisdu 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991
Béchir TurkiAvocat général de la cour d’appel de Soussedu 1er avril 1991 au 31 mars 1992
Abdelhamid Bel Hadj AliPremier président de la cour d’appel de Monastirdu 1er mars 1991 au 31 décembre 1991
p. 1641

Nom et prénom
Emploi
Période du maintien

Hachemi JaidanePremier président de la cour d'appel de Gabèsdu 1^{er} janvier 1991 au 31 décembre 1991
Mohamed Larbi BoukordakhaConseiller à la cour de cassationdu 1^{er} janvier 1991 au 31 décembre 1991
Mohamed BellaghaConseiller à la cour de cassationdu 9 février 1991 au 28 février 1992

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 90-1754 du 29 octobre 1990, JORT n° 72 du 9 novembre 1990, p. 1640.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la justice