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Journal Officiel N°072 / 1990

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Journal Officiel N°072 — 1990

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 32 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 21 rabia II 1411 - 9 novembre 1990 133e année N° 72 Sommaire VIENT DE PARAITRE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DES TRAVAUX 1990 Lois Loi n° 90-94 du 1er novembre 1990 portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République tunisienne et la générale de banque S.A. (Belgique) et relative au financement du projet « acquisition de centraux de commutations téléphoniques numériques dans les zones 06, 07 et 08 » 1635 Loi n° 90-95 du 1er novembre 1990 portant ratifi…