Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifié par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles;
Vu le décret du 29 juin 1917, portant création de la commune de Sbeitla;
Vu le décret n° 77-640 du 5 août 1977, portant approbation du plan d'aménagement de Sbeitla;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu la délibération du conseil municipal de Sbeitla en date du 30 novembre 1989;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Sbeitla est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Sbeitla sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Sbeitla visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Sbeitla.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé n° 77-640 du 5 août 1977, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 octobre 1990.
p/le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI