Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifié par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64;
Vu le décret du 22 février 1921, portant création de la commune de Mahrès;
p. 1645Vu le décret n° 77-641 du 5 août 1977, portant approbation du plan d'aménagement de Mahrès;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu la délibération du conseil municipal de Sbeitla en date du 24 janvier 1989;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Mahrès est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Mahrès sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Maharès visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Mahrès.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé n° 77-641 du 5 août 1977, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 octobre 1990.
p/le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI