Décret n° 90-1804 du 5 novembre 1990, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps du personnel de secrétariat des administrations publiques

Le Président de la République ;

Sur proposition du Premier ministre :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 90-1803 du 5 novembre 1990, fixant le statut particulier au corps du personnel de secrétariat des administrations publiques ;

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances ;

Vu l'avis du tribunal administratif ;

Décrète :

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux différents grades du corps du personnel de secrétariat des administrations publiques est fixé comme suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades sus-visé est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Le Premier ministre et les ministres et secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 5 novembre 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

INDEMNITE