Le Président de la République :
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat :
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique :
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme :
Vu la loi n° 81-69 du 1er août 1981 portant création de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine :
Vu le décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981 portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine :
Vu le décret n° 88-1740 du 3 octobre 1988 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au quartier Esahraoui à Tozeur au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine :
Vu l'avis du ministre des domaines de l'État.
Décrète :
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine, deux parcelles de terrain aises au quartier Esahraoui à Tozeur d'une superficie totale approximative de 986 m² nécessaires à la réalisation d'équipements fondamentaux dans la région, teintés en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
p. 1789| Numéro d'ordre | Numéro de la parcelle sur le plan | Numéro du titre foncier | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficier approximative expropriée | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | S 4 | 282221 | Tozeur | Terrain nu | 510 m2 | Mabrouka, Aicha et Teber filles de Salah Ben Othman Ettouzi M'na Bent Banani Ben Belgacem Boubaker et Yasmina enfants de Abdelhamid Ben Boubaker Ben Salah Ben Othman Ettouzi. |
| 2 | S R 3 | Non immatriculé | Tozeur | Terrain nu | 476 m2 | Mohamed Lamine Chabbi et Said Chabbi. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le président directeur général de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 1990.
p. le Président de la République<br/>
et par délégation<br/>
Le Premier ministre<br/>
HAMED KAROUI