Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 76-245 du 17 mars 1976 portant statut des stagiaires internes et des résidents, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 80-765 du 16 juin 1980 ;
Vu le décret n° 80-1316 du 21 octobre 1980 portant statut des résidents en biologie des facultés de pharmacie ;
Vu le décret n° 82-1305 du 21 septembre 1982 portant statut des résidents en médecine dentaire ;
Sur proposition du ministre de la santé publique ;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le montant de l'indemnité de résidanat servie aux résidents en médecine, en biologie et en médecine dentaire conformément aux dispositions des articles 8 bis. 5 et 6 respectivement des décrets n° 76-245 du 17 mars 1976 modifié par les décrets n° 80-765 du 16 juin 1980, n° 80-1316 du 21 octobre 1980 et n° 82-1305 du 21 septembre 1982 est fixé conformément au tableau ci-après :
| Bénéficiaires | Taux mensuels | ||
|---|---|---|---|
| à compter du 1er juillet 1990 | à compter du 1er juillet 1991 | à compter du 1er juillet 1992 | |
| Résidents de 1ère et de 2ème année | 70 D | 110 D | 150 D |
| Résidents de 3ème et de 4ème année | 90 D | 140 D | 190 D |
Art. 2. — Les ministres de l'économie et des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 novembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI