Le Président de la République ;
Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990 portant organisation des services de la présidence de la République ;
Vu le décret n° 88-1517 du 18 août 1988 relatif au régime applicable aux membres du cabinet du Président de la République ;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le cabinet du Président de la République comprend :
1) Des conseillers.
2) Des conseillers contractuels.
3) Des attachés.
CHAPITRE I
Les conseillers
Art. 2. — Les conseillers sont classés dans l'une des catégories suivantes :
- Ministre conseiller auprès du Président de la République ;
- Conseiller principal auprès du Président de la République ;
- Conseiller auprès du Président de la République.
Art. 3. — Les conseillers sont choisis soit parmi les agents de l'État en activité ou en retraite soit en dehors des agents de l'État.
Art. 4. — Un conseiller appartenant à l'une des catégories précitées peut être chargé de la direction de l'un des services de la présidence de la République.
Art. 5. — Le ministre conseiller auprès du Président de la République bénéficie du rang et des avantages de ministre.
Art. 6. — Le conseiller principal du Président de la République bénéficie du rang et des avantages de secrétaire d'État.
Art. 7. — La rémunération et les avantages accordés au conseiller auprès du Président de la République sont fixés par décret.
CHAPITRE II
Les attachés
Art. 8. — Il peut être procédé à la nomination :
- d'attachés à la présidence de la République ;
- d'attachés de cabinet.
Art. 9. — Les attachés à la présidence de la République sont chargés d'étudier les questions qui leur sont confiées. Ils peuvent être chargés de la direction de l'un des services de la présidence de la République.
Art. 10. — Les attachés à la présidence de la République sont choisis soit parmi les agents de l'État en activité ou en retraite, soit en dehors des agents de l'État.
Art. 11. — Les attachés de cabinet sont choisis parmi les agents de l'État en activité.
Art. 12. — La rémunération et les avantages accordés aux attachés sont fixés par décret.
CHAPITRE III
Dispositions finales
Art. 13. — Sont abrogées les dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret sus-visé n° 88-1517 du 18 août 1988.
Art. 14. — Le ministre directeur du cabinet présidentiel et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 novembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 1846