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Journal Officiel N°079 / 1990

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Journal Officiel N°079 — 1990

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 32 pages indexées par OCR.

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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 16 joumada I 1411 – 4 décembre 1990 133e année N° 79 Sommaire VIENT DE PARAITRE TABLES DES MATIERES DES LOIS, DECRETS ET ARRETES 1987 et 1988 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990 portant organisation des services de la présidence de la République 1844 Décret n° 90-1954 du 26 novembre 1990 relatif au régime applicable aux membres du cabinet du président de la République 1845 Chambre des Députés Décret n° 90-1955 du 26 novembre 1990 modifiant le décret n° 85-503 du 28 mars 1985…