Le Président de la République.
Vu la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985, portant encodage d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents et notamment son article 28;
Vu l'avis de la commission nationale des investissements, prévue par l'article 5 de la loi 69-35 du 26 juin 1969, portant code des investissements, émis dans sa réunion du 6 novembre 1990.
Décrète :
Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret conclue à Tunis le 21 septembre 1990, entre le ministre de l'économie et des finances et le président directeur général du groupe «Christian Laurent» relative à l'installation en Tunisie de deux succursales de sociétés d'assurances travaillant essentiellement avec les non-résidents.
Art. 2. — Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI