Ministère de l'économie et des finances

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 30 novembre 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade d'agent de constatation à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère de l'économie et des finances)

Publié au Journal Officiel n° 80 du 7 décembre 1990, page 1924

Le ministre de l'économie et des finances;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 86-269 du 26 février 1986 fixant le statut particulier aux personnels du corps du ministère des finances;

Vu l'arrêté fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade d'agent de constatation à la régie nationale des tabacs et des allumettes;

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade d'agent de constatation est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère de l'économie et des finances) dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.

Art. 2. — Le nombre de poste à pourvoir est fixé à un (1).

Art. 3. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 15 janvier 1991 et jours suivants.

Art. 4. — La clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 29 décembre 1990.

Tunis, le 30 novembre 1990.

Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

TERRE COLLECTIVE

Citer : Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 30 novembre 1990, JORT n° 80 du 7 décembre 1990, p. 1924.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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