Le ministre de la santé publique.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État, à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 88-1613 du 8 septembre 1988, chargeant Monsieur Mohamed Hafedh Ben Ali, des fonctions d'inspecteur administratif principal au ministère de la santé publique.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hafedh Ben Ali, chargé des fonctions d'inspecteur administratif principal au ministère de la santé publique, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Hafedh Ben Ali, est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 décembre 1990
Le ministre de la santé publique
DALI JAZI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI