Le ministre du transport;
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985 portant organisation des transports terrestres;
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986 fixant les attributions du ministère du transport;
Vu le décret n° 89-386 du 23 mars 1989 portant organisation des transports automobiles routiers;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1989 fixant les tarifs de transport public de personnes par voitures de taxis dit «Grand Tourisme»;
Arrête :
Article unique. — L'article premier de l'arrêté du 16 octobre 1989 sus-visé est modifié comme suit :
Article premier (nouveau). — Les tarifs de transport public de personnes par voitures de taxi «Grand Tourisme» sont fixés comme suit :
- Prise en charge 350 millimes
- Parcours de 150 mètres 50 millimes;
- Stationnement de 50 secondes d'attente 50 millimes
- Grands colis (valise, caisse etc...) 110 millimes la pièce.
Les petits colis (sacs à main etc...) ne sont pas soumis à cette tarification.
Tunis, le 19 décembre 1990.
Le ministre du transport
AHMED SMAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI