Le ministre du transport;
Vu la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978 portant code de la route;
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres;
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986 fixant les attributions du ministère du transport;
Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989 réglementant les transports publics par voitures de taxis ou de louages;
Vu le décret n° 90-2181 du 24 décembre 1990 modifiant le décret n° 89-1223 du 25 août 1989 réglementant les transports publics par voitures de taxis ou de louages;
Arrête :
Article premier. — Les véhicules à usage de taxis ou de louages doivent avoir un âge inférieur ou égal à cinq (5) ans au moment de leur mise en exploitation et ne peuvent en aucun cas être exploités au-delà de dix (10) ans d'âge.
Tunis, le 25 décembre 1990.
Le ministre du transport
AHMED SMAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI