Le Président de la République;
Sur proposition du ministre du transport;
Vu la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978 portant code de la route;
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres;
Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989 réglementant les transports publics par voitures de taxis ou de louages;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — L'article six du décret n° 89-1223 du 25 août 1989 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article six (nouveau). — Les véhicules à usage de taxi ou de louages doivent être conçus par le constructeur pour le transport de personnes. L'âge des véhicules à usage de taxis ou de louages sera fixé par arrêté du ministre du transport.
Art. 2. — Le ministre du transport est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
NOMINATIONS