Le Président de la République.
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Tunis trois nouvelles délégations :
- La première porte le nom de la délégation de la Cité El Khadra et a son siège à la Cité El Khadra.
- La deuxième porte le nom de la délégation d'El Kabaria et a son siège à El Kabaria.
- La troisième porte le nom de la délégation de Sidi Hassine et a son siège à Sidi Hassine.
Art. 2. — Le décret sus-visé n° 83-1255 du 23 décembre 1983 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Tunis comme suit :
Le gouvernorat de Tunis comprend 17 délégations à savoir :
La Medina, Bab El Bahr, Bab Souika, El Omrane, El Omrane supérieur, El Menzah, Cité El Khadra, le Bardo, Sidjoumi, El Hraïria, Sidi Hassine, El Ouardia, El Kabaria, Sidi El Béchir, Djebel Djeloud, la Goulette et la Marsa.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne
Tunis, le 31 décembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI