Décret n° 90-2246 du 31 décembre 1990, relatif à la création de deux nouvelles délégations dans le gouvernorat de l'Ariana

Le Président de la République.

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;

Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Il est créé dans le gouvernorat de l'Ariana deux nouvelles délégations :

— La première porte le nom de la délégation de Djedaida et a son siège à Djedaida.

— La deuxième porte le nom de la délégation de Douar Hicher et a son siège à Douar Hicher.

Art. 2. — Le décret sus-visé n° 83-1255 du 23 décembre 1983 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de l'Ariana comme suit :

Le gouvernorat de l'Ariana comprend 10 délégations à savoir :

L'Ariana ville, l'Ariana nord, Kalaât El Andalous, Sidi Thabet, Djedaida, Tébourba, Mornaguia, Manouba, Cité Ettadhamen et Douar Hicher.

Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne

Tunis, le 31 décembre 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI