Le Président de la République.
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Ben Arous trois nouvelles délégations :
— La première porte le nom de la délégation d'El Mourouj et a son siège à la El Mourouj.
— La deuxième porte le nom de la délégation de Bou Mhel El Bassatine et a son siège à Bou-Mhel.
— La troisième porte le nom de la délégation de Hammam Chott et a son siège à Hammam Chott.
Art. 2. — Le décret sus-visé n° 83-1255 du 23 décembre 1983 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Ben Arous comme suit :
Le gouvernorat de Ben Arous comprend 10 délégations à savoir :
Ben Arous, El Mourouj, Hammam Lif, Bou Mhel El Bassatine, Hammam Chott, Ezzahra, Radès, Mégrine, Mohamedia et Mornag.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne
Tunis, le 31 décembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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