Le ministre de l'intérieur :
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 :
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Ben Arous.
Arrête :
Article premier. — Le secteur d'El Mourouj de la délégation de Ben Arous du gouvernorat de Ben Arous est scéinde en trois secteurs :
- Le premier porte le nom de secteur d'El Mourouj (1);
- Le deuxième porte le nom de secteur d'El Mourouj (3);
- Le troisième porte le nom de secteur d'El Mourouj (4 et 5).
Art. 2. — Le secteur d'Ezzahra El Bassatine de la délégation d'Ezzahra du même gouvernorat portera à partir de la promulgation du présent arrêté le nom du secteur d'El Bassatine.
Art. 3. — Il est créé :
1) A la délégation de Ben Arous du même gouvernorat 3 nouveaux secteurs :
- Le premier porte le nom de secteur d'El M'hiri ;
- Le deuxième porte le nom de secteur d'El Yasminet ;
- Le troisième porte le nom de secteur d'Errabta.
2) A la délégation de Hammam-Lif du même gouvernorat 3 nouveaux secteurs :
- Le premier porte le nom de secteur de Farhat Hached ;
- Le deuxième porte le nom de secteur de Chala ;
- Le troisième porte le nom de secteur de Hammam Chot.
3) A la délégation d'Ezzahra du même gouvernorat 2 nouveaux secteurs :
- Le premier porte le nom de secteur de la cité El Habib ;
- Le deuxième porte le nom de secteur de Borj El Ouzir.
4) A la délégation de Radès du même gouvernorat 2 nouveaux secteurs :
- Le premier porte le nom de secteur de Taieb M'hiri ;
- Le deuxième porte le nom de secteur de Noubou.
5) A la délégation de Mégrine un nouveau secteur portant le nom de secteur de Jawhara.
6) A la délégation de Mohamadia du même gouvernorat 4 nouveaux secteurs :
- Le premier porte le nom de secteur de Mongi Slim ;
- Le deuxième porte le nom de secteur de la cité Ennassime ;
- Le troisième porte le nom de secteur de la cité El Moustakbal ;
- Le quatrième porte le nom de secteur d'El Hidhab.
7) A la délégation de Mornag du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Mornag ouest.
Art. 4. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Ben Arous, El Mourouj, Hammam-Lif, Hammam Chott, Boumhel El Bassatine, Ezzahra, Radès, Mégrine, Mohamedia et Mornag du gouvernorat de Ben Arous comme suit :
Gouvernorat de Ben Arous :
Délégation de Ben Arous 8 secteurs a savoir : Ben Arous est, El Mehri, Ben Arous ouest, cité El Iskane, Sidi Mosbah, El Yasminet, Er-Rabta et El Medina El Jedida.
Délégation d'El Mourouj 5 secteurs a savoir : El Mourouj (1), El Mourouj (3), El Mourouj (4 et 5), Bir Kassia et Farhat Hached.
Délégation de Hammam-Lif 5 secteurs a savoir : Hammam-Lif ville, Hammam-Lif Bou Kornine, Farhat Hached, Hammam-Lif El Malaab et cité Mohamed Ali.
Délégation de Hammam Chott 3 secteurs a savoir : Bir El Bey, Borj Sedria et Hammam Chott.
Délégation de Bou Mehel El Bassatine 3 secteurs a savoir : Bou Mehel, El Bassatine et Chala.
Délégation d'Ezzahra 4 secteurs a savoir : Ezzahra ville, cité El Habib, 18 Janvier et Borj El Ouzir.
p. 59Délégation de Radès 7 secteurs a savoir : Radès ville, Radès Mellaha, Taïeb Mehiri, Radès Remada, Radès Forêt, Radès Méliane et Noubou.
Délégation de Mégrine 5 secteurs a savoir : Mégrine Supérieur, Mégrine Er-Riadh, Jawhara, Mégrine Chaker et Sidi Rezig.
Délégation de Mohamedia 11 secteurs a savoir : Mohamedia, Monji Slim, cité Essaada, cité Ennassime, Naassen, Chebeda Douar El Houch, Fouchana, cité El Moustakbal, El Hidhab, El Moughira et Sidi Frej.
Délégation de Mornag 13 secteurs a savoir : Mornag, Mornag ouest, Khelidia, Zaouia, Djebel Ressas, Sidi Salem El Gharci, El Kabouti, Ain Rakhad, Sidi Saad, En-Nahdha, Errissala, Oudhna et El Kessibi.
Art. 5. — Le gouverneur de Ben Arous est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 2 janvier 1991.
Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI