Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 janvier 1991 fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de l'Ariana

Le ministre de l'intérieur :

Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;

Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'avis du gouverneur de l'Ariana.

Arrête :

Article premier. — Il est créé :

1) A la délégation de l'Ariana nord du gouvernorat de l'Ariana 3 nouveaux secteurs :

— Le premier porte le nom de secteur de Dar Fadhal ;

— Le deuxième porte le nom de secteur d'Ennassime ;

— Le troisième porte le nom de secteur d'El Médina El Fadha.

2) A la délégation de Tebourba du même gouvernorat 3 nouveaux secteurs :

• Le premier porte le nom de secteur d'El Mehrine ;
• Le deuxième porte le nom de secteur d'El Melaha ;
• Le troisième porte le nom de secteur d'Erraja.

3) A la délégation de la cité Ettadhamon du même gouvernorat 3 nouveaux secteurs :

• Le premier porte le nom de secteur de la cité Ennassime ;
• Le deuxième porte le nom de secteur de la cité Ech-Chabab ;
• Le troisième porte le nom de secteur de la cité Er-Riadh.

Art. 2. — Sont rattachés :
1) Le secteur de Borj Ettouil de la délégation de Kalaat El Andalous du gouvernorat de l'Ariana à la délégation de l'Ariana nord du même gouvernorat.
2) Le secteur d'El Habibia de la délégation de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana à la délégation de Djedaida du même gouvernorat.

Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de l'Ariana nord, Kalaat El Andalous, Sidi Thabet, Tebourba, Djedaida, cité Ettadhamon et Douar Hicher du gouvernorat de l'Ariana comme suit :

Délégation de l'Ariana nord 9 secteurs a savoir : La Soukra, Dar Fadhal, Choutrana, Borj El Ouzir, Ennassime, Jaafar, El Medina El Fadhla, Raouad et Borj Ettouil.

Délégation de Kalaat El Andalous 6 secteurs a savoir : Kalaat El Andalous est, Kalaat El Andalous ouest, Pnt de Bizerte, Bou Hanech, El Hessiane et En-Nahli.

Délégation de Sidi Thabet 6 secteurs a savoir : Sidi Thabet, Essaida, Bejaoua, Monji Slim, Cebalet Ben Ammar et Chartach.

Délégation de Tebourba 11 secteurs a savoir : Tebourba, Borj Ettoumi, El Mehrine, El Battan, El Ansarine, Ed-Dekhila, El Melaha, Banlieue de Tebourba, Er-Raja, El Arousia et Chouigui.

Délégation de Djedaida 6 secteurs a savoir : Djedaida, Djedaida Hached, Chaouat, El Mansoura, Ez-Zahira et El Habibia.

Délégation de la cité Ettadhamon 7 secteurs a savoir : Cité Ettadhamon, 9 Avril, 18 Janvier, 2 Mars, En-Nasr, El Bassatine et El Menihla.

Délégation de Douar Hicher 5 secteurs a savoir : Douar Hicher, Khaled Ibn El Oualid, cité Er-Riadh, cité Ennassime et cité Ech-Chabeb.

Art. 4. — Le gouverneur de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 2 janvier 1991.

Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI