Le ministre de l'Intérieur :
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Tunis.
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
1) A la délégation du bardo du gouvernorat de Tunis 4 nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'El Bassatine ;
— Le deuxième porte le nom de secteur de la Bonne Résidence ;
— Le troisième porte le nom de secteur d'Ibn Sina ;
— Le quatrième porte le nom de secteur d'El Fath.
2) A la délégation d'El Omrane supérieur du même gouvernorat 5 nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'Er-Romana ;
— Le deuxième porte le nom de secteur d'El Omrane Supérieur ;
— Le troisième porte le nom de secteur d'Ennassime ;
— Le quatrième porte le nom de secteur d'Essedik ;
— Le cinquième porte le nom de secteur d'El Manar (1).
3) A la délégation d'El Menzah du même gouvernorat 2 nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'Ali Belhouane ;
— Le deuxième porte le nom de secteur de Farhat Hached.
4) A la délégation d'El Harairia du même gouvernorat 3 nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Moughiret Inzal ;
— Le deuxième porte le nom de secteur du 20 Mars ;
— Le troisième porte le nom de secteur d'El Jayara.
5) A la délégation d'El Ouardia du même gouvernorat 3 nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Tahar Sfar ;
— Le deuxième porte le nom de secteur d'Ibn Sina ;
— Le troisième porte le nom de secteur d'El Mourouj (2).
6) A la délégation de la Goulette du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Bir El Hilou.
7) A la délégation de la Marsa du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Gammart Supérieur.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Bardo, El Omrane Supérieur, El Menzah, Cité El Khadra, El Hrairia, Sidi Hassine, El Ouardia, El Kabaria, la Goulette et la Marsa, du gouvernorat de Tunis comme suit :
Gouvernorat de Tunis :
Délégation du Bardo 11 secteurs à savoir : Bardo nord, Bardo sud, Bouchoucha, la Bonne Résidence, Kaznadar, El Feth, Ksar Essaid, El Bassatine, Essaada, Ksar El Bortal et Ibn Sina.
Délégation d'El Omrane Supérieur 12 secteurs à savoir : El Hadikha, cité Ibn Khaldoun premier, Er-Romana, cité Ibn Khaldoun deuxième, cité Ibn Khaldoun sixième, cité Ettahrir premier, cité Ettahrir deuxième, cité El Intilakha, El Omrane Supérieur, Ennassime, Ahmed Telili et Essedik.
Délégation d'El Menzah 5 secteurs à savoir : Premier Juin, El Menzah, El Feth, El Manar et El Manar (1).
Délégation de la cité El Khadra 6 secteurs à savoir : Cité El Khadra, cité Jardins, Charguia, Khereddine Pacha, Ali Belhouane et Farhat Hached.
Délégation d'El Hrairia 6 secteurs à savoir : El Hrairia, Ezouhour cinq, El Akhaba, El Antit, Tarek Ben Ziad et Ezzahrouni.
Délégation de Sidi Hassine 7 secteurs à savoir : Borj Chakir, Sidi Hassine, El Jayara, Attar, 20 Mars, Birine et Moughiret Inzal.
Délégation d'El Ouardia 6 secteurs à savoir : El Ouardia, Bougatfa, Tahar Sfar, Cité El Izdihar, cité Mohamed Ali et Sidi Belhassen.
Délégation d'El Kabaria 7 secteurs à savoir : El Kabaria (1), El Kabaria (2), El Kabaria (3), El Kabaria (4), cité Ennour, Ibn Sina et El Mourouj (2).
Délégation de la Goulette 11 secteurs à savoir : La Goulette, El Kram est, El Kram ouest, Er-Riadh, Taieb Mehiri, cité Mohamed Ali, Kheredine, El Yasmina, Sidi Amor, Bir El Hilou et Chot El Bouhaira.
Délégation de la Marsa 12 secteurs à savoir : Marsa Plage, Marsa Médina, Marsa Er-Riadh, Marsa Moutazah, Gammart, Gammart Supérieur, Sidi Daoud, la Mer Bleue, Sidi Bou Said, Amilcar, Carthage Plage et Carthage Byrsa.
Art. 3. — Le gouverneur de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 2 janvier 1991.
Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI