Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 28 décembre 1990, portant annulation de délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 5 du 18 janvier 1991, page 80

Le ministre de la jeunesse et de l'enfance;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 89-278 du 13 février 1989, portant changement de dénomination du ministère de la jeunesse et des sports;

Vu le décret n° 89-999 du 11 avril 1989, portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance;

Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990, portant nomination des membres du gouvernement;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1990, chargeant Madame Kouki Samira, administrateur, des fonctions de sous-directeur des affaires financières par intérim à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et de l'enfance;

Vu l'arrêté en date du 11 avril 1990, portant délégation de signature à l'intéressée;

Arrête :

Article premier. — L'arrêté du 11 avril 1990, portant délégation de signature à Madame Kouki Samira, sous-directeur des affaires financières par intérim à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et de l'enfance est annulé à compter du 1er janvier 1991.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 28 décembre 1990.

Le ministre de la jeunesse et de l'enfance
HAMOUDA BEN SLAMA

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 28 décembre 1990, JORT n° 5 du 18 janvier 1991, p. 80.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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