Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 28 décembre 1990, portant délégation de signature

Le ministre de la jeunesse et de l'enfance;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 89-278 du 13 février 1989, portant changement de dénomination du ministère de la jeunesse et des sports;

Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989, portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance;

Vu le décret n° 90-1493 du 13 septembre 1990, chargeant Monsieur Tahar Ferjani, administrateur des fonctions de directeur de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse et de l'enfance;

Arrête :

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Ferjani, chargé des fonctions de directeur de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse et de

l'enfance est habilité à signer tous les actes relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Tahar Ferjani est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité et ce dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 28 décembre 1990.

Le ministre de la jeunesse et de l'enfance
HAMOUDA BEN SLAMA

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

ANNULATION DE DÉLÉGATION