Journal Officiel N°005 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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K Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 2 rejeb 1411 – 18 janvier 1991 134e année N° 5 Sommaire VIENT DE PARAITRE LA CHARTE DU CONTRIBUABLE Décrets et Arrêtés Ministère de la Culture et de l'Information Décret n° 90-2239 du 28 décembre 1990 fixant l'organisation administrative et financière de l'agence tunisienne de communication extérieure 70 Décret n° 90-2240 du 28 décembre 1990 fixant les règles de passation, d'exécution et de contrôle des marchés de l'agence tunisienne de communication extérieure 71 Ministère de la Santé Publique Décret n° 90-2260 du 31…