Les ministres de l'agriculture et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990 portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles ;
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et notamment son article 33 ;
Sur proposition du président de l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis.
Arrêtent :
Article premier. — Le conseil scientifique de l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi-Thabet, pour l'année universitaire 1990-1991 est composé des membres cités ci-après et répartis comme suit :
— Le directeur : président du conseil ;
— Les directeurs de départements ;
— L'ensemble des professeurs hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire et des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire et des personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés et n'assumant pas la direction de l'un des départements visés au paragraphe précédent ;
— Des représentants des assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, des maîtres assistants et des assistants et des personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés dont le nombre est égal au nombre des professeurs hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire et des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire et des personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés ;
— Trois représentants des étudiants à raison d'un représentant pour les première et deuxième année, un représentant pour les troisième et quatrième année et un représentant pour les cinquième et sixième année ;
— Quatre représentants des organismes économiques, sociaux et culturels proposés par les organismes auxquels ils appartiennent.
Au cas où le nombre des représentants des professeurs hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire et des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire et des personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés et des représentants des assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, des maîtres assistants et des assistants et des personnels d'enseignement de recherche ayant des grades assimilés est inférieur à huit (8), le reste des membres sont désignés par arrêté parmi les assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, les maître-assistants et les assistants et les personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés.
Art. 2. — Les représentants des assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, des maîtres-assistants et des assistants et des personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés, sont élus par leurs pairs, pour une période d'une année selon les modalités prévues à l'article 31 du décret cité-cidessus n° 89-1939 du 14 décembre 1989.
Art. 3. — Les représentants des étudiants sont élus pour l'année universitaire, actuelle conformément aux procédures applicables avant la publication de cet arrêté.
Art. 4. — Les organismes économiques, sociaux et culturels représentés au conseil scientifique sont fixés par décision des ministres de l'agriculture et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Tunis, le 4 janvier 1991.
Le ministre de l'agriculture
par intérim
SADOK RABAH
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI