Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux et notamment ses articles 53 (paragraphe 3) à 70;
Vu la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l'office du thermalisme telle que modifié et complétée par la loi n° 89-102 du 11 décembre 1989;
Vu le décret n° 78-557 du 24 mai 1978, fixant la composition et le fonctionnement de la commission du domaine public hydraulique;
Vu le décret n° 78-814 du 1er septembre 1978, fixant les conditions de recherches et d'exploitation des eaux souterraines;
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 1er mars 1985 fixant les redevances pour utilisation des eaux du domaine public hydraulique;
Vu les avis des ministres de la santé publique, des domaines de l'Etat et du tourisme et de l'artisanat;
Vu l'avis de la commission du domaine public hydraulique émis le 3 octobre 1989 et le 11 avril 1990;
Décret :
Article premier. — Est approuvée la concession de l'utilisation du forage oued El Kharrouba inventorié au bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques sous le numéro 15982/4 et sis dans la région de Chebika du gouvernorat de Kairouan conformément aux clauses de la convention annexée au présent décret conclue à Tunis le 3 novembre 1990 entre le ministre de l'agriculture et Monsieur Fethi Mzabi et aux conditions prévues par le cahier des charges joint à cette convention.
Art. 2. — Les ministres de l'agriculture, de la santé publique, des domaines de l'Etat et du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 janvier 1991.
P/le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI