Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 janvier 1991 fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'école supérieure d'agriculture de Moghrane pour l'année universitaire 1990/1991

Les ministres de l'agriculture et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;

Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990 portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles ;

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et notamment son article 33 ;

Sur proposition du président de l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis.

Arrêtent :

Article premier. — Le conseil scientifique de l'école supérieur d'agriculture Moghrane, pour l'année universitaire 1990/1991 est composé des membres cités ci-après et répartis comme suit :

• Le directeur : président du conseil ;
• Les directeurs de départements ;
• Huit représentants des maîtres assistants et des assistants et des personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés ;
• Trois représentants des étudiants à raison de deux représentants pour la filière ingénieur technicien et un représentant pour la filière technicien supérieur ;
• Quatre représentants des organismes économiques sociaux et culturels proposés par les organismes auxquels ils appartiennent.

Art. 2. — Parmi les huit représentants des maîtres assistants et des assistants et des personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés, quatre sont élus par leurs pairs, pour une période d'une année selon les modalités prévues à l'article 31 du décret cité ci-dessus n° 89-1939 du 14 décembre 1989.

Quatre parmi les représentants des maîtres assistants et des assistants et des personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés sont désignés par arrêté.

Art. 3. — Les représentants des étudiants sont élus pour l'année universitaire actuelle conformément aux procédures applicables avant la publication de cet arrêté.

Art. 4. — Les organismes économiques, sociaux et culturels représentés au conseil scientifique sont fixés par décision des ministres de l'agriculture et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Tunis, le 4 janvier 1991.

Le ministre de l'agriculture
par intérim
SADOK RABAH
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI