Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 11 janvier 1991 relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1991

Le ministre de l'économie et des finances;

Vu le décret du 29 juillet 1909 relatif à la vérification et à la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage et notamment son article 13;

Vu le décret du 10 octobre 1919 sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels et notamment son article 13;

Vu le décret du 10 mars 1920 modifiant le décret du 29 juillet 1909;

Vu le décret du 10 mai 1930 relatif aux conditions générales d'admission des appareils de mesure à la vérification et au poinçonnage;

Vu l'arrêté du 20 juin 1930 relatif à la vérification des instruments de distribution des carburants;

Vu le décret du 23 octobre 1952 modifiant le décret du 29 juillet 1909 relatif à la vérification et à la construction des poids, mesures, instruments de pesage et de mesurage;

Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970 relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;

Vu le décret n° 86-481 du 12 avril 1986 portant fixation des droits à percevoir pour la vérification des instruments de pesage et de mesurage;

Vu le décret n° 88-1299 du 27 juin 1988 relatif à l'importation et à l'exportation des instruments de mesure;

Arrête :

Article premier. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1991 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre «K».

Art. 2. — Sont soumis à la vérification périodique et obligatoire pour reconnaître si la conformité avec les étalons n'a pas été altérée : les poids, les mesures et les instruments de pesage ou de mesurage qui sont soit utilisés à l'occasion de transactions commerciales, de répartition de marchandises ou de produits, de détermination de salaires, d'expertises judiciaires ou d'opérations fiscales; soit installés sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public, dans les magasins, maisons de commerce, boutique, ateliers, usines, entrepôts, dans les établissements de coopératives, et autres groupements de production ou de répartition, dans les dépendances de tous ces locaux et établissements affectés à l'exploitation, dans les voitures servant au commerce, dans les marchés et foires, dans les gares, les ports et aéroports, dans les hospices, hôpitaux, établissements et en général, dans tous les locaux des administrations ou établissements publics de l'État, des gouvernorats, des délégations, et des municipalités; toutefois, sont dispensés de cette vérification :

— les instruments détenus en vue de leur vente, chez les fabricants ou marchands d'instruments de mesure.

— les instruments non mis en service et qui sont présentés dans les expositions, foires ou salons.

Art. 3. — Lieu de vérification périodique.

Suivant les distinctions faites aux articles 4, 5, 6 et 8 ci-après la vérification périodique a lieu soit dans les bureaux permanents ou temporaires de vérification, soit dans l'établissement où sont détenus les instruments de mesure. Les opérations de vérification s'effectueront, d'une façon continue dans les bureaux permanents, de Tunis, Sousse, Sfax, Béja, Ariana, Bizerte, Nabeul et ce durant toute l'année 1991. Les opérations de vérification se dérouleront dans les bureaux temporaires établis en dehors des chefs-lieux des villes précédemment signalés dans les localités et aux dates indiquées au tableau A annexé au présent arrêté.

Les opérations de vérification effectuées dans les établissements où sont détenus les instruments de mesure et de pesage se dérouleront aux dates convenues entre le service de la métrologie légale et les établissements concernés, à l'exception des distributeurs de carburant fixes dont les dates sont indiquées dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 4. — Les instruments de mesure détenus par les administrations et établissements publics de l'État, des gouvernorats, des délégations et des municipalités sont vérifiés dans un local appartenant à ces établissements. Exceptée cette dérogation les administrations publiques sus-visées sont soumises à toutes les obligations qui incombent aux autres assujettis.

Art. 5. — Sont vérifiés aux bureaux permanents ou temporaires les instruments de mesure transportable compris dans l'un des groupes suivants :

1) Poids :

2) Instruments de pesage à fonctionnement non automatiques de portée inférieure ou égale à 300 kilogrammes;

3) Instruments de pesage à fonctionnement non automatiques habituellement transportés, sur la voie publique ou dans les halles et marchés;

4) Instruments de mesure de longueur, de capacité et mélangeurs de carburant mobiles.

Art. 6. — Les instruments sont vérifiés dans l'établissement où il sont détenus lorsqu'ils sont compris dans l'un des groupes suivants :

1) Instrument de remplissage automatiques : Doseuses volumétriques et pondérales, trieuses pondérales etc...

2) Instruments de pesage à installation fixe : Ponts-bascules, bascules intégratrices etc...

3) Les distributeurs et mélangeurs de carburant installés dans les stations services;

4) Récipients mesures : citernes et réservoirs fixes de stockage des carburants et autres liquides, camions et wagons-citernes etc...

5) Instruments dont la vérification nécessite une installation spéciale : Compteurs volumétriques à chambre de mesure ou à turbines d'un débit supérieur à 10 m³/h.

Les détenteurs de ces équipements sont tenus de présenter spontanément une demande de vérification au service de la métrologie légale à compter de la date de parution du présent arrêté et au plus tard le 30 juin 1991.

Cette demande doit comporter :

• le nom ou raison sociale et l'adresse du demandeur;
• le lieu où doit se faire la vérification;
• Les caractéristiques techniques et métrologiques de l'équipement;
• la date de la dernière vérification.

Après réception de la demande, le service de la métrologie légale fixera au détenteur la date de vérification à effectuer.

Art. 7. — Les détenteurs d'instruments de remplissage ou de distribution tels que cités aux groupes 1 et 3 de l'article 6 précédent sont tenus de surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement de leurs instruments et ce en effectuant périodiquement un contrôle statistique pondérale ou volumétrique sur les produits.

Les résultats des essais seront consignés dans un registre préalablement paraphé par le service de la météorologie légale. Les instruments servant au contrôle statistique doivent avoir les caractéristiques métrologiques appropriées.

Art. 8. — Par dérogation et sans que cela ne puisse entraver la bonne marche du service peuvent être vérifiés au lieu de détention ou de réparation les instruments de pesage et de mesurage difficilement transportable ou lourds tels que balances automatiques d'une portée supérieure à 50 kg, bascules d'une portée supérieure à 300 kg, mesures de volumes d'une contenance supérieure à 500 litres.

Les détenteurs de ces instruments doivent conformément à la réglementation en vigueur posséder les étalons nécessaires préalablement vérifiés par le service de la métrologie légale.

Art. 9. — Sous peine d'être refusés aux opérations de vérification et de poinçonnage, les instruments présentés à la vérification doivent être, au préalable, convenablement nettoyés et dépouillés de tout corps étranger, ils seront munis de tous leurs accessoires et installés dans les conditions normales de fonctionnement.

Les poids ne seront recouverts ni de graisses ni autres produits susceptibles de rendre les manipulations incommodes.

En outre, les instruments doivent porter sur leur socle d'une manière lisible et visible un autocollant portant les indications suivantes :

«Ceci est un instrument de pesage qui doit être soumis chaque année et après chaque réparation à la vérification obligatoire du service de la métrologie légale sous peine d'enfreindre la réglementation en vigueur».

Art. 10. — Le personnel, le matériel et les quantités de produits nécessaires aux opérations doivent être fournis par le détenteur des instruments celui-ci doit reprendre les produits ayant servi aux essais. Les étalons utilisés pour la vérification des instruments sont ceux appartenant au service de la métrologie légale.

Art. 11. — En application du programme des tournées de vérification périodiques suivant le tableau A annexé au présent arrêté, les autorités locales doivent prévenir plusieurs jours à l'avance, les assujettis par les moyens de publication d'usage, du jour, de l'heure et du lieu où la vérification s'effectuera.

Ces autorités désigneront dans les régions où il n'existe pas de bureau permanent de vérification un local convenable muni des installations nécessaires où l'inspecteur vérificateur établira son bureau provisoire.

Le local mis à la disposition du service de la métrologie légale doit se trouver si possible au rez-de-chaussée, être assez spacieux pour recevoir le public, être propre et bien éclairé. Il sera pourvu des tables nécessaires à l'installation convenable des instruments de vérification et à l'exécution normale des opérations.

Art. 12. — Les réparateurs autorisés à participer aux tournées de vérifications périodiques sont ceux indiqués dans le tableau C annexé au présent arrêté. Ils doivent dans un délai de 15 jours avant le commencement de la date de la tournée de vérification dans chaque gouvernorat, déposer au service de la métrologie légale une demande dans laquelle ils s'engagent à assurer eux-mêmes les travaux de réparation.

Ces réparateurs doivent personnellement être présents à ces tournées, effectuer les travaux de réparation qui leurs sont confiés par les assujettis et présenter eux-mêmes à la vérification les instruments rajustés.

Art. 13. — Les réparateurs des instruments de mesure autorisés par le service de la métrologie légale à participer aux tournées de vérification ci-dessous indiquées ne peuvent s'installer dans les mêmes bâtiments que les agents du service de la métrologie légale.

Il leur est interdit d'employer l'expression «Instruments de Mesures» ou «Poids et Mesures» dans leurs enseignes sans la faire précéder des mots «Construction, vente ou réparation» et de s'annoncer même verbalement comme auxiliaires ou inspecteurs du service de la métrologie légale.

De même les réparateurs fourniront la main d'œuvre nécessaire aux opérations de contrôle et, quand ces opérations ont lieu hors du bureau, les moyens métariés de vérification, notamment les étalons et les instruments de contrôle.

Les réparateurs sont tenus de respecter les tarifs de réparation homologués par l'administration, obligation leur est faite d'afficher le tarif de réparation à la vue du public.

En outre défense formelle leur est faite de raccoler les assujettis sur la voie publique dans les localités où s'opère la vérification.

Par ailleurs, ces réparateurs sont tenus de délivrer aux assujettis un reçu en bonne et due forme en contrepartie de l'instrument présenté pour réparation et doivent restituer l'instrument réparé revêtu de l'empreinte du poinçonnage avant de quitter chaque localité.

Art. 14. — Procédures dues aux infractions des opérations de la vérification périodique :

L'inspecteur du service de la métrologie légale appose sur les instruments la marque de vérification périodique ou la marque de refus, selon qu'ils ont satisfait ou non aux épreuves de la vérification.

Le détenteur d'un instrument refusé doit immédiatement :

• cesser de l'utiliser aux transactions et l'enlever des lieux;
• prendre les dispositions nécessaires pour le faire réparer.

Art. 15. — Remise en service des instruments de pesage rajustés :

Les instruments de pesage rajustés ne pourront être remis en service, gardés ou vendus par les assujettis qu'après avoir été soumis à une nouvelle vérification et revêtus de l'empreinte du poinçon annule. Ils devront être présentés à cette vérification, dans les délais prescrits par le vérificateur, par celui qui aura fait le rajustage.

Art. 16. — Réparation volontaire ou prescrite par le service de la métrologie légale des instruments de mesure volumétrique visés par l'article 6 du présent arrêté.

En cas de réparation sur place, soit volontaire, soit prescrite par le service de la métrologie légale, les plombs ou scellés apposés sur l'instrument peuvent être brisés hors de la présence de l'inspecteur du service de la métrologie légale mais exclusivement par le réparateur autorisé par le service de la métrologie légale, les plombs brisés pour permettre l'exécution doivent être remplacés par les soins du réparateur, par d'autres qu'il revêtera de l'empreinte de sa marque.

L'appareil réparé peut être remis en service immédiatement, sous la responsabilité du détenteur quant à la justesse, sous réserve que le réparateur fait ou adresse une déclaration au service de la métrologie légale dans un délai de 5 jours, il devra y indiquer :

1) les marques, modèles et numéro de l'appareil, son emplacement, les noms et adresses des propriétaires ou des détenteurs;
2) La nature de la réparation;
3) le nombre de plombs ou scellés brisés;
4) la date de la mise en service de l'instrument et s'engager à payer les frais qu'entrainera cette vérification et à fournir le matériel et le personnel nécessaire à l'accomplissement de cette opération.

Art. 17. — Régularisation des instruments non présentés à la vérification à la date fixée lors de la tournée.

L'assujetti qui n'a pas fait vérifier ses instruments de mesure à la date fixée et qui utilise ou détient dans les conditions prévues à

l'article 2 du présent arrêté des instruments dépourvus de la marque exigible se trouve en état de contravention.

Il peut, avant que l'infraction ne soit constatée régulariser sa situation en présentant à l'un des bureaux permanents de Tunis, Bizerte, Béja, Nabeul, Sousse, Ariana et Sfax, tous ses instruments, sauf ceux qui sont fixés à demeure ou qui sont visés à l'article 6 du présent arrêté, pour lesquels il doit demander par écrit la vérification sur place.

Art. 18. — Le présent arrêté tient lieu de convocation et de mise en demeure.

Art. 19. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du décret du 29 juillet 1909 et la loi n° 70-26 du 19 mai 1970 sus-visé.

Tunis, le 11 janvier 1991.

Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

TABLEAU A

Fonctionnement des bureaux temporaires pendant l'année 1991.

Région du nord :

1) Gouvernorat de Nabeul : du 11 janvier 1991 au 1er mars 1991
Zaouite Magueiz, Saheb Djebel El Haouaria, Dar Allouche, Hammam Guezaz, Azmour, Kélibia, Menzel Temime, El Mida, Somaâ, Tazarka, Korba, Béni Khaled, Errahma, Menzel Bouzelfa, Takelsa, Soliman, Fondouk Jedid, Grombalia, Bouargoub, Bir Bourregba, Hammamet, Maâmoura, Béni Khiar, Dar Chaâbane El Fehri.

2) Gouvernorat de Bizerte : du 22 avril 1991 au 15 juin 1991
Sejnane, Joumine, Jalta, Mateur, Tinja, Menzel Bourguiba, Matline, Aousja, Ghar El Milh, Raf-Raf, Souniine, Utique, Ras-Djebel, El Alia, Menzel Jemil, Menzel Abderrahmane, Zarzouna et Bizerte Ville.

3) Gouvernorat de l'Ariana : du 22 avril 1991 au 22 mai 1991
Tébourba, Djedeida, Borj El Amri, Manouba, Den-Den, Sidi Thabet, Kalaât Andalous, Mornaguia, Cité Ettadhamen, Oued Ellel et Ariana.

4) Gouvernorat de Jendouba : du 20 mai 1991 au 20 juin 1991
Ain Draham, Béni M'Tir, Fernana, Ghar Dimaou, Oued M'Liz, Jendouba, Bou Salem, Tabarka.

5) Banlieue de Tunis : du 4 mars au 16 mars 1991
La Marsa, Sidi Bou Said, Carthage, le Bardo, le Kram, la Goulette.

6) Gouvernorat de Ben Arous : du 4 février 1991 au 23 février 1991
Hammam-Lif, Mornag, Khélidia, Ezzahra, Radès, Mégrine, Fouchan, M'Hamdia, Ben Arous.

7) Gouvernorat de Zaghouan : du 21 avril 1991 au 8 mai 1991
Zaghouan, Hammam-Zriba, Bir M'Chargua, Nadhour, El Fahs

8) Gouvernorat de Siliana : du 22 juillet 1991 au 17 août 1991
Siliana, Bargou, Makthar, Rouhia, Kesra, Bou Arada, El Aroussa, Gaâfour, Sidi Bourouis, le Krib.

9) Gouvernorat du Kef : du 2 septembre 1991 au 3 octobre 1991
Kalaât Khiba, Kalaât Sénane, Tajerouine, Jerissa, Dahmani, El Kaour, Sers, Touiref, Sakiet Sid Youssef, le Kef, Nabeur.

10) Gouvernorat de Béja : du 4 novembre 1991 au 30 novembre 1991
Béja, Amdoun, Jebel Labiadh, Oued Zargua, Téboursouk, Mejez El Bab, Gueboulat, Testour et Tibar.

Régions du Centre :

11) Gouvernorat de Monastir : du 3 mai 1991 au 8 juillet 1991
Bekalta, Téboulba, Moknine, Ksar Hella, Touza, Béni Hassen, Zeramdine, Menzel Kamel, Jammel, Menzel Ennour, Bouhjar, Lamta, Sayada Bennane, Kubet Médiouni, Khniss, Bembla, M'Nara, Ouardanine, Sahline, Sidi Ameur, Monastir ville.

12) Gouvernorat de Mahdia : 14 janvier 1991 au 5 mars 1991
Hbira, Chorbane, Aouled Chammakh, El-Jem, Boumerdès, Ksour, Sidi Alouane, Melloulèche, Chebba, Ksour Essaf, El-Bradaâ, Réji-che, Hiboune, Ezzahra, El Mahdia ville.

13) Gouvernorat de Sousse : 2 septembre 1991 et au 18 octobre 1991
Bouficha, Enfidha, Hergla, Sidi Bou Ali, Akouda, Kalaâ Kébira, Kandar, Ksibet Sousse, Kalaâ Sghira, Hammam Sousse, Messaâdine, El Borjine, Sidi El Hani, M'Saken, Zaouiet Sousse, Cité Ezzouhour, Cité Erriadh.

14) Gouvernorat de Kairouan : du 5 novembre 1991 au 14 décembre 1991
Hajeb Layoun, Haffouz, El Alâa, Chbika, Oueslatia, Ain Jelloula, Cherarda, Menzel M'hiri, Nasrallah, Sidi Amor, Kairouan.

15) Gouvernorat de Kasserine : du 19 mai 1991 au 8 juin 1991
Kasserine, Jedeliana, Sbiba, Thala, Foussana, Feriana, Sbitla

Région du sud :

16) Gouvernorat de Sidi Bouzid : du 24 juin 1991 au 6 juillet 1991
Menzel Bouzaaine, Mezzouna, Meknassi, Errgueb, Ouled Haffouz, Faied, Jelma, Sabalat Ouled Asker, Bir El Afai, Sidi Bouzid, Souk Jedid, Sidi Ali Ben Aoun.

17) Gouvernorat de Kébili : du 11 novembre 1991 au 23 novembre 1991
Douz, El Golaâ, Jemma, Talmine, Souk-El-Ahad, El Faouar, Kébili ville.

18) Gouvernorat de Médenine : du 19 mai 1991 au 22 juin 1991
Chaâbania, Mouema, Ben Guerdane, Sidi Chamekh, Zarzis, Houmet Souk, Sadouikech, Ajim, Midoun, Guellala, Riadh, Hassi Amor, Sidi Makhlouf, El May, Béni Kredach, Ksar Haddada, Médenine, Koutine, Hassi Jerbi, Souk Jedid, Boughara.

19) Gouvernorat de Sfax : du 21 janvier 1991 au 16 mars 1991
Cité El Habib, Centre Maâla, Centre Ben Halima, Sakiet Ezzit, Centre Kamoun, Chibia, Sakiet Eddayer, Aguareb, Bou Thady, Menzel Chaker, Skhira, Ghraiba, Echaâl, Bir Ali Ben Khalifa, Mahres, El Hencha, El Ghraba, El Amra, Hzag, Jebeniana, Kerke-na, Tina, Kenitra, Bou Said, Gaied M'Hamed, Centre Sahnoun, Sidi Mansour, Cité Bahri.

20) Gouvernorat de Tataouine : du 22 avril 1991 au 9 mai 1991
Dhiba, Smar, Remada, Ghomrassen, Bir Lahmar, Tatouine ville.

21) Gouvernorat de Gabès : du 1er janvier 1991 au 9 novembre 1991
El Hamma, Zaret, Ketana, Mareth, Arrame, Dkilat, Toujane, Matmata, Métouia, Ghannouch, Bouchema, Téboulbou, Chneni, Ouedref, Menzel El Habib Akarit, Gabès ville.

22) Gouvernorat de Tozeur : du 23 septembre 1991 au 5 octobre 1991
Nefzaoua, Hazoua, Déguech, El Hamma, Tamaghza, Nefta, Tozeur ville.

23) Gouvernorat de Gafsa : du 14 octobre 1991 au 5 novembre 1991
Redaief, Om Larayess, Metlaoui, El Guetar, M'Dhilla, Sned, Ouled Mansour, Gafsa, Zannouche.

TABLEAU B

1) Société Esso : du 28 janvier 1991 au 9 mars 1991
2) Société SNDP : du 29 avril 1991 au 8 juin 1991

3) Société Mobil : du 24 juin 1991 au 3 août 1991
4) Total et Fina : du 14 août 1991 au 21 septembre 1991
5) Société Shell : du 1er octobre 1991 au 10 novembre 1991
6) Société BP. : du 18 novembre 1991 au 7 décembre 1991

TALEAU «C»

Liste par gouvernorat des réparateurs d'instruments de pesage autorisés à participer aux tournées périodiques de vérification

Souai Mohamed<br/>Ben Zrig Slaheddine

NOMINATIONS