Le ministre de l'économie et des finances ;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II ;
Vu la demande, enregistrée à la direction générale des mines le 30 octobre 1990 sous les numéros 594 465 à 594 489, par laquelle la compagnie des phosphates de Gafsa a sollicité l'attribution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit « Oued Besbess », cartes d'El Ayacha et Bir Rekeb aux 1/100 000, gouvernorat de Gafsa ;
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Tunis, 9 rue d'Royaume d'Arabie à Oudite, est autorisée sous réserve des droits des tiers, antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 10 000 hectares conformément au plan à l'échelle 1/100.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le point côté 242 mètres, latitude : 38G 04' 65", longitude : 7G 04' 82", carte d'El Ayacha au 1/100.000.
Limite Nord : Est une ligne droite (A-B) de direction Ouest-Est passant à 1 500 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Est une ligne droite (B-C) de direction Nord-Sud passant à 5 600 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Est une ligne droite (C-D) de direction Est-Ouest passant à 8 500 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : Est une ligne droite (D-A) de direction Sud-Nord passant à 4 400 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 11 janvier 1991.
Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI