Le ministre de l'Intérieur :
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 5 ;
Vu le décret du 6 septembre 1945 portant création de la commune de Siliana ;
Vu la délibération du conseil municipal de Siliana en date du 2 novembre 1990.
Arrête :
Article premier. — La commune de Siliana est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 15 à son nouveau siège situé à la même avenue n° 1.
Art. 2. — Le président de la commune de Siliana est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 janvier 1991.
Le ministre de l'Intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI