Le ministre de l'agriculture ;
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et notamment son article 16 ;
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués et notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 90-1647 du 3 octobre 1990, portant création de périmètres publics irrigués dans le gouvernorat de Kairouan ;
Arrête :
Article premier. — La procédure de réaménagement, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi sus-visée n° 77-17 du 16 mars 1977 est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués de :
— Zlassi, délégation de Sbikha ;
— Trabelsi, délégation de Sbikha ;
— Zaâfrana II, délégation de Sidi-Amor-Bouhajla;
— Zaâfrana V et VI, délégation de Sidi Amor, Bouhajla;
— Chiha, délégation de Sidi-Amor-Bouhajla;
— Ain-Bidha, délégation de Haffouz;
— El-Ouja, délégation de Kairouan-Sud, gouvernorat de Kairouan, délimités par un liséré rouge sur les extraits de plan au 1/50.000è annexés au présent arrêté.
Art. 2. — Le président directeur général de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués et chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 15 janvier 1991.
Le ministre de l'agriculture
par intérim
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI