Le ministre de l'agriculture:
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier et notamment son article 9;
Vu le décret n° 58-194 du 11 août 1958, réglementant le régime de l'habillement des fonctionnaires et notamment son article 21;
Arrête :
Article premier. — L'uniforme des ingénieurs et techniciens des services des forêts comporte :
1) une tenue n° 1 dite tenue d'hiver;
2) une tenue n° 2 dite tenue d'été
3) une tenue n° 3 dite tenue de combat.
Art. 2. — Les caractéristiques spécifiques de ces tenues sont comme suit :
A) la tenue n° 1 :
— vareuse en drap sergé kaki avec boutons en métal de forme demi-sphérique sans ornement, et écussons de col en métal émaillé blanc portant en son milieu un arbre stylisé vert et à sa partie supérieure le drapeau tunisien.
— Pantalon : en drap sergé kaki
— Chemise : en toile kaki d'hiver
— Cravate : noire
— Chaussures : noires en cuir naturel
— Coiffure : casquette en drap sergé kaki avec visière noire et double cordelière torsadée métalloées, avec insigne de la République
— Écusson de poitrine : ayant la forme de l'insigne de la République, en métal émaillé blanc, avec deux pancartes, et inscrit sur la pancarte supérieure la mention « République tunisienne » et sur la pancarte inférieure la mention « Direction générale des Forêts » et porte en son milieu un arbre stylisé vert, le tout surmonté du drapeau tunisien.
Cet écusson est fixé sur un support en cuir noir permettant sa fixation sur la poche gauche de la poitrine.
Avec la tenue n° 1, il pourra être porté un imperméable gris.
B. — La tenue n° 2 :
— Pantalon : en toile kaki
— Chemise : en toile kaki d'été avec poches apparentes et pattes d'épaules;
— Coiffure : casquette en toile kaki avec visière noire et double cordelière torsadée métalloées, avec insigne de la République.
— Chassures : noires en cuir naturel
— Cravate : noire.
Avec cette tenue se porte l'écusson de poitrine cité à la tenue n° 1.
C) La tenue n° 3 :
— Une tenue de combat de couleur vert militaire comprenant :
— Un couvre chef
— Une veste avec poches apparentes et pattes d'épaules
— Un pantalon avec poches soufflets
— Brodequins : noir en cuir naturel
— Bottes : en caoutchouc
— Un parka : en toile imperméabilisée de couleur vert militaire avec doublure amovible
Avec cette tenue se porte l'écusson de poitrine cité à la tenue n° 1.
Art. 3. — Les ingénieurs et techniciens des services des forêts sont, dotés en nature :
1) Chaque année :
— d'une chemise d'hiver
— de deux chemises d'été
— de deux pantalons d'été
— d'une cravate
— une paire de chaussure
— d'une tenue de combat comprenant un couvre chef, une veste, et un pantalon.
2) Tous les deux ans :
— d'une vareuse d'hiver
— d'un pantalon d'hiver
— d'une casquette d'hiver
— d'une casquette d'été
3) Tous les trois ans :
— d'un imperméable
— d'un parka
— d'un brodequin
— d'une paire de bottes
Les insignes, et les insignes de grade peuvent être, éventuellement remplacés.
Art. 4. — Comme accessoires de ces tenues, des ceintures phosphorescentes sont portées pour le service de nuit, ainsi qu'une lampe torche.
Art. 5. — En outre les boutons, les cordelières et les insignes sont dorés pour les ingénieurs et argentés pour les techniciens.
La cordelière de la casquette de l'ingénieur général est tressée, sa visière porte deux plames dorées.
Art. 6. — Les insignes de grade des ingénieurs et techniciens des services des forêts sont fixés sur des épaulettes, de couleur vert forestier, et sont portés sur les pattes d'épaules.
La forme, la couleur et le nombre de ces insignes de grade varient suivant les grades comme suit :
1) Le corps des ingénieurs :
— ingénieur général : une étoile à 5 branches et 5 galons plats, dorés;
— ingénieur en chef : cinq galons plats dorés
— ingénieur principal titulaire : quatre galons plats dorés
— ingénieur principal stagiaire : trois galons plats dorés
— ingénieurs des travaux titulaires : deux galons plats dorés
— ingénieur des travaux stagiaire : 1 galon plat doré
2) Le corps des techniciens :
- ingénieur adjoint titulaire : deux galons plat argentés
- ingénieur adjoint stagiaire : 1 galon plat argenté
- adjoint technique : titulaire : trois chevrons dorés
- adjoint technique : stagiaire : deux chevrons dorés
- agent technique : titulaire : 3 chevrons argentés
- agent technique : stagiaire : 2 chevrons argentés
Art. 7. — Le modèle des différents tenues est déposé au siège du ministère de l'agriculture (direction générale des forêts) à Tunis.
Art. 8. — Est abrogé l'arrêté du 29 novembre 1988, fixant l'uniforme des ingénieurs et agents de la direction générale des forêts.
Art. 9. — Le directeur général des forêts est chargé de l'application du présent arrêté.
Tunis, le 15 janvier 1991.
Le ministre de l'agriculture
par intérim
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI