Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 janvier 1991 relatif au transfert du siège de la commune de Chenenni-Nahal gouvernorat de Gabès

Publié au Journal Officiel n° 9 du 1er février 1991, page 151

Le ministre de l'Intérieur :

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 5 :

Vu le décret du 2 mai 1987 portant création de la commune de Chenenni-Nahal ;

Vu la délibération du conseil municipal de Chenenni-Nahal en date du 3 octobre 1990.

Arrête :

Article premier. — La commune de Chenenni-Nahal est autorisée à transférer son siège sis à Chenenni rue Omar Ibn El Khattab à son nouveau siège situé à la rue Halima Essaadia.

Art. 2. — Le président de la commune de Chenenni-Nahal est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 18 janvier 1991.

Le ministre de l'Intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 janvier 1991, JORT n° 9 du 1er février 1991, p. 151.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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