Le ministre de l'Intérieur :
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 5 :
Vu le décret du 19 février 1921 portant création de la commune de Moknine ;
Vu la délibération du conseil municipal de Moknine en date du 12 octobre 1990.
Arrête :
Article premier. — La commune de Moknine est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba à son nouveau siège situé à la même avenue.
Art. 2. — Le président de la commune de Moknine est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 janvier 1991.
Le ministre de l'Intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI