Le ministre des domaines de l'État :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements à caractère administratif ;
Vu le décret n° 90-2016 du 3 décembre 1990 fixant le statut particulier aux membres du corps des conseillers rapporteurs aux services du contentieux de l'État et notamment son article 28 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1991 fixant les modalités et le programme du concours sur épreuve pour le recrutement des conseillers rapporteurs.
Arrête :
Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de quatre conseillers rapporteurs est ouvert au ministère des domaines de l'État conformément aux dispositions du décret n° 90-2016 du 3 décembre 1990.
Art. 2. — Les épreuves du concours se dérouleront à Tunis le 18 mars 1991 et jours suivants.
Art. 3. — La date de clôture des registres d'inscription est fixée au 28 février 1991.
Tunis, le 31 janvier 1991.
Le ministre des domaines de l'État
MUSTAPHA BOUAZIZ
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI