Le Président de la République :
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques ;
Vu le décret n° 77-467 du 11 mai 1977 portant organisation administrative et financière de la société tunisienne des industries de raffinage tel qu'il a été modifié par le décret n° 89-1197 du 23 août 1989 ;
Vu le décret n° 89-378 du 15 mars 1989 relatif à la représentation de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics et des sociétés dont le capital est entièrement détenu par l'Etat, dans les organes de gestion et de délibération des entreprises publiques et aux modalités d'exercice de la tutelle sur ces entreprises ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — L'article 5 du décret sus-visé n° 77-467 du 11 mai 1977 tel qu'il a été modifié par le décret n° 89-1197 du 23 août 1989, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 5 (nouveau). — La société tunisienne des industries de raffinage est administrée par un conseil d'administration composé des membres suivants :
- un représentant du Premier ministère ;
- trois représentants du ministère de l'économie et des finances ;
- un représentant du ministère du plan et du développement régional ;
- un représentant de la banque centrale de Tunisie ;
- un représentant de la société nationale de distribution des pétroles ;
- un représentant de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ;
- un représentant de l'agence de maîtrise de l'énergie ;
- deux membres choisis en raison de leur compétence dans le domaine pétrolier.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre de l'économie et des finances sur proposition des différents départements et organismes représentés.
Le président directeur général de la société tunisienne des industries de raffinage est nommé par décret parmi les membres représentant l'administration.
Art. 2. — Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 janvier 1991.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI