Le ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret du 24 janvier 1887 portant création de la commune de Gabès;
Vu le décret du 11 juillet 1897 définissant le périmètre communal de Gabès;
Vu le décret n° 75-248 du 25 avril 1975 portant extension du périmètre communal de Gabès;
Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu la délibération du conseil municipal de Gabès en date du 28 novembre 1989;
Arrête :
Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Gabès un arrondissement communal dans le secteur Chott Essalem-El Bled.
Art. 2. — Le territoire de l'arrondissement de Chott Essalem-El Bled est délimité par une ligne polygonale fermée A, B, C, D, E, F, A, mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté est définie comme suit :
- Du point «A» situé au bord de la mer la limite suit en direction ouest l'écoulement des eaux usées puis la voie projetée par le plan d'aménagement de la zone de Chott-Essalem et qui suit parallèlement la ligne de chemin de fer «Gabès-Sfax» jusqu'au point «B» situé à l'intersection de cette ligne avec la voie projetée de 16m sur une distance de 1,750 km du point «A».
- Du point «B» la limite suit en direction sud-ouest la voie projetée par le plan d'aménagement avec une emprise de 16m jusqu'au point «C» situé sur la GP 1 sur une distance de 1,400km du point «B».
- Du point «C» la limite suit en direction sud la GP 1 jusqu'au point «D» situé à son intersection avec la voie connue par la route El Oudia sur une distance de 900 m du point «C».
- Du point «D» la limite suit en direction sud-est la route El Oudia puis il vire vers le sud en suivant la route de l'Aouina jusqu'au point «E» situé à l'intersection de cette voie par l'ancien oued de Gabès sur une distance de 1 km du point «D».
- Du point «E» la limite suit en direction Est le lit de l'ancien oued de Gabès jusqu'au point «F» situé sur le bord de la mer sur une distance de 3,200 km du point «E».
- Du point «F» la limite suit le bord de la mer jusqu'au point «A» point de départ.
Art. 3. — Le président de la commune de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 31 janvier 1991.
Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ECHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI