Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 5 février 1991, reportant les deux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs de la conservation de la propriété foncière

Publié au Journal Officiel n° 14 du 19 février 1991, page 297

Le ministre de la justice:

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu l'arrêté du 13 décembre 1990, portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un interne, l'autre externe, pour le recrutement d'inspecteurs de la conservation de la propriété foncière;

Arrête :

Article premier. — La date d'ouverture des deux concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la conservation foncière prévus par l'arrêté du 13 décembre 1990 sus-visé, est reportée au 28 mars 1991 et jours suivants.

Art. 2. — La liste des candidatures sera close le 25 février 1991.

Tunis, le 5 février 1991.

Le ministre de la justice
CHEDLY NEFFATI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

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Citer : Arrêté du ministre de la justice du 5 février 1991, JORT n° 14 du 19 février 1991, p. 297.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.