Journal Officiel N°014 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 4 chaubane 1411 – 19 février 1991 134e année N° 14 Sommaire Décrets et Arrêtés | VIENT DE PARAITRE | | --- | | CODE DE PROCEDURE PENALE | | 1991 | Présidence de la République Nomination d'un membre du gouvernement ... 296 Maintien en activité dans le secteur public ... 296 Premier Ministère Nomination d'un directeur ... 296 Arrêtés du Premier ministre du 5 février 1991 portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au Premier ministère pour la promotion aux grades d'administrateur …