Le Premier ministre :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-769 du 12 mai 1990 ;
Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Arrête :
Article premier. — Est ouvert au Premier ministère les 25 mars 1991 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'attaché d'administration et d'attaché de direction, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle long de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur et ce en application des dispositions du décret sus-visé n° 90-2142 du 18 décembre 1990.
p. 297Art. 2. — Cette formation dont la durée est de deux années aura lieu à l'école nationale d'administration à Tunis.
Art. 3. — Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à cinquante (50).
Art. 4. — Chaque candidat doit adresser son dossier de candidature par la voie hiérarchique au Premier ministère (direction générale de l'administration et de la fonction publique) accompagné des pièces suivantes :
— une demande de candidature;
— un curriculum vitae dûment signé par le chef de l'administration;
— une copie certifiée conforme de l'arrêté de nomination dans le grade d'attaché d'administration ou d'attaché de direction;
— une copie certifiée conforme de l'arrêté de titularisation dans le grade d'attaché d'administration ou d'attaché de direction;
— un relevé de service;
— une copie certifiée conforme des diplômes du candidat;
— les notes professionnelles des cinq dernières années.
Art. 5. — La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 15 mars 1991.
Tunis, le 5 février 1991.
Le Premier ministre
HAMED KAROUI