Le ministre du transport;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi des finances et notamment son article 20 relatif à la création de l'école de l'aviation civile et de la météorologie;
Vu le décret n° 76-112 du 17 juin 1976, portant organisation de la scolarité à l'école de l'aviation civile et de la météorologie de Tunis et notamment ses articles 4 et 10;
Vu le décret n° 82-1313 du 24 septembre 1982, portant attributions et organisation de l'école de l'aviation civile et de la météorologie;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration;
Vu l'arrêté du 16 août 1990, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation d'adjoints techniques à l'école de l'aviation civile et de la météorologie;
Arrête :
Article unique. — L'article 1er de l'arrêté sus-visé du 16 août 1990 est modifié comme suit :
Article premier (nouveau). — L'accès au cycle de formation des adjoints techniques est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours et remplissant l'une des conditions suivantes :
- avoir accompli la 7ème année de l'enseignement secondaire Math-sciences ou math-technique;
- être titulaire d'un diplôme d'agent technique délivré par l'école de l'aviation civile et de la météorologie.
Le règlement, le programme et l'ouverture du concours sont fixés par arrêté du ministre du transport.
Tunis, le 5 février 1991.
Le ministre du transport
AHMED SMAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI