Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 7 février 1991, fixant les tarifs postaux et financiers du régime international

Publié au Journal Officiel n° 14 du 19 février 1991, page 305

Le ministre des communications:

Vu la loi n° 86-16 du 7 mars 1986 portant ratification des actes du 19ème congrès de l'union postale universelle;

Vu la loi n° 87-6 du 6 mars 1987 portant ratification des actes du 12ème congrès de l'union postale arabe;

Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi de finances pour la gestion 1991;

Vu l'arrêté du 7 août 1987, portant réaménagement des tarifs postaux et financiers du régime international;

Arrête :

Article premier. — Les tarifs postaux et financiers applicables dans le régime international sont fixés comme suit :

TITRE PREMIER. — LES SERVICES POSTAUX

I. — POSTE AUX LETTRES

A. — Taxes combinées

Pays de destinationBase de taxationTaxes en dinars
1 — Pays du Maghreb arabe (UMA)a) Lettres jusqu'à 20 gr.0,180d
b) Cartes postales0,150d
2. — Autres pays - arabesa) Lettres jusqu'à 20 gr.0,220d
b) Cartes postales0,200d
3. — Pays d'Afriquea) Lettres jusqu'à 20 gr.0,480d
b) Cartes postales0,400d
4. — Pays d'Europea) Lettres jusqu'à 20 gr.0,450d
b) Cartes postales0,350d
5. — Pays d'Amérique de l'Asie et de l'Océaniea) Lettres jusqu'à 20 gr.0,500d
b) Cartes postales0,400d
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B. — Taxes de port

Nature des envoisBase de taxationTaxes en dinars
1 — Lettres
Poids maximum : 2kgs
Au-dessus de 20g et jusqu'à 50g
Au-dessus de 50g et jusqu'à 100g
Au-dessus de 100g et jusqu'à 250g
Au-dessus de 250g et jusqu'à 500g
Au-dessus de 500g et jusqu'à 1000g
Au-dessus de 1000g et jusqu'à 2000g
0,700
1,000
2,000
4,000
6,500
10,000
2. — Petit paquet
Poids maximum : 2kgs
Jusqu'à 100g
Au-dessus de 100g et jusqu'à 250g
Au-dessus de 250g et jusqu'à 500g
Au-dessus de 500g et jusqu'à 1000g
Au-dessus de 1000g et jusqu'à 2000g
0,500
0,850
1,500
2,500
3,000
3. — Imprimés
3.1. — Imprimés ordinaires
Poids maximum : 2kgs
Jusqu'à 20g
Au-dessus de 20g et jusqu'à 50g
Au-dessus de 50g et jusqu'à 100g
Au-dessus de 100g et jusqu'à 250g
Au-dessus de 250g et jusqu'à 500g
Au-dessus de 500g et jusqu'à 1000g
Au-dessus de 1000g et jusqu'à 2000g
0,200
0,350
0,500
0,850
1,500
2,500
3,000
3.2. — Livres et brochures
Poids maximum : 5kgs
et 10kgs après entente avec les pays
de destination
Jusqu'à 2kgs
Au-delà de 2kgs :
— en sus par 1000g ou fraction de 1000g
50% de la taxe des imprimés ordinaires
1,200
3.3. — Journaux et écrits périodiques50% de la taxe des imprimés ordinaires
3.4. — Sacs spéciaux Poids maximum : 30kgsa) Sacs d'imprimés : par 1000g ou fraction de 1000g
b) Sacs de journaux et écrits périodiques : par 1000g ou fraction de 1000g
2,000
1,000
4. — Cécogrammes (imprimés à l'usage des aveugles) Poids maximum = 7kgGratuit
5. — Insuffisance d'affranchissementPar envoi insuffisamment affranchiEn sus de l'affranchissement manquant : 0,400 (taxe de traitement)
6. — Coupons réponse UPUPrix de vente par unité0,900
7. — Dépôts en nombre
Les envois autres que les journaux et écrits périodiques
déposés en nombre affranchis
en numéraire et triés par bureau
de destination bénéficient d'une remise sur le
montant de l'affranchissement égal à :
500 à 1000 exemplaires
1001 à 2000 exemplaires
plus de 2000 exemplaires
Remise de 10%
Remise de 15%
Remise de 20%

C. — Taxes accessoires

Services spéciauxBase taxationTaxes en dinars
Recommandation— par envoi
— par sac spécial
0,900
4,500
Remise d'un paquet
dépassant 500 gr
a) au guichet
b) à domicile
0,200
0,300
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II. — COLIS POSTAUX

A. — Taxes de port

Les taxes de ports sont fixées par décision de Monsieur le ministre des communications

B. — Taxes accessoires

Services spéciauxBase de taxationTaxes en dinars
Magasinage— par jour0,300
— maximum de perception13,500
Colis fragile— par colisTaxe de port majorée de 50%
Livraison à domicile— par colis0,750

III. — TAXES COMMUNES A LA POSTE AUX LETTRES ET AUX COLIS POSTAUX

Services spéciauxBase de taxationTaxes en dinars
Déclaration de valeur— Droit proportionnel d'assurance par 50D ou fraction de 50D0,380
Maximum de la déclaration de valeur 2500D— Minimum de perception3,000
Réemballage— par colis0,350
Avis de réception demandé au moment du dépôt0,550
Retrait ou modification d'adresse— Avant expéditionGratuit
— Après expédition1,000
Taxe de présentation à la douane— A l'arrivée par objet taxé1,800
— Par objet ou sac non taxé0,300
— par sac spécial taxé2,300
Distribution par express— par envoi0,900
Envoi francs de taxes et de droits— au dépôt1,150
— à la livraison1,150
— à la livraison franchise demandée postéricurement au dépôt1,500
Poste restante— par objet0,180
Réclamation et demande de renseignements0,600

IV. — INDEMNITES A VERSER AUX AYANTS DROIT EN CAS DE PERTE, SPOLIATION OU AVARIE DES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES ET DES COLIS POSTAUX

Catégories de colisBase d'indemnisationIndemnités maximales en dinars
1. — Envois recommandés— par envoi25,000
2. — Colis ordinaires— par colis
— jusqu'à 5 kg40,000
— Au-dessus de 5kg et jusqu'à 10 kg55,000
— Au-dessus de 10kg et jusqu'à 15kg70,000
— Au-dessus de 15kg et jusqu'à 20kg85,000
— Au-dessus de 20kg et jusqu'à 25kg95,000
— Au-dessus de 25kg et jusqu'à 30kg110,000
3. Envois avec leur déclarée— par envoiMontant de la valeur déclarée, avec un maximum de 2500d.
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TITRE 2. — LES SERVICES FINANCIERS

I. — MANDATS

1. — Mandats carte et liste :

— jusqu'à 100d ... 3d,000
— de 100d,001 à 200d ... 4d,500
— de 200d,001 à 300d ... 6d,500
— de 300d,001 à 500d ... 7d,500
— au-dessus de 500d ... 9d,000

2. Mandat télégraphique :

Taxes télégraphiques en sus

3. Mandat de versement

— jusqu'à 100d ... 2d,000
— de 100d,001 à 200d ... 3d,400
— de 200d,001 à 300d ... 4d,900
— de 300d,001 à 500d ... 5d,650
— au-dessus de 500d ... 6d,750

Chèques postaux :
1. — Virements internationaux :

— jusqu'à 100d ... 1d,500
— de 100d,001 à 200d ... 2d,250
— de 200d,001 à 300d ... 3d,250
— de 300d,001 à 500d ... 3d,750
— au-dessus de 500d ... 4d,500

2. — Virements téléphoniques

Taxes télégraphiques en sus

III. — Envois contre remboursement

En sus des taxes postales :

— Règlement par mandat carte ou liste ... 2d,500
— Règlement par mandat de versement ... 2d,000

IV. — Taxes diverses

— Retrait ou modification d'adresse ... 1d,000
— Avis de paiement (demandé au moment du dépôt) ... 0d,550
— Réclamation : a) par voie postale ... 0d,600
b) par voie télégraphique : taxes télégraphiques en sus
— Express ... 0d,900
— Mains propres ... 0d,200
— Visa pour date ... 0d,900
— Poste restante ... 0d,180
— Annulation d'un virement :

a) par voie postale ... 1d,150
b) par voie télégraphique : taxes télégraphiques en sus
— Avis d'inscription en compte ... 0d,550
— Domiciliation des dossiers de transferts (financiers et commerciaux) ... 2d,500
— Attestation 3 TF ... 0d,800

Art. 2. — Les tarifs de la messagerie rapide (EMS/Rapid-Poste), de télécopie (POSTFAX) et des colis postaux ainsi que les surtaxes aériennes sont fixés par décision du ministre des communications.

Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 7 août 1987 est abrogé.

Tunis, le 7 février 1991.

Le ministre des communications
SADOK RABAH

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

CHANGEMENT D'APPELLATION

Citer : Arrêté du ministre des communications du 7 février 1991, JORT n° 14 du 19 février 1991, p. 305.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.