Le Président de la République :
Sur proposition du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26 :
Vu la loi n° 87-65 du 13 novembre 1987 ratifiant le décret-loi n° 87-8 du 24 septembre 1987 portant création d'un institut supérieur de gestion commerciale et hôtelière à Jerba :
Vu le décret n° 88-1648 du 15 septembre 1988 portant changement d'appellation de deux établissements publics :
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances.
Décrète :
Article premier. — Est réalisé le changement d'appellation de l'établissement public désigné ci-après, relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et dont le budget est rattaché pour ordre au budget de l'État.
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Institut supérieur de gestion commerciale et hôtelière de Tunis. | Ecole supérieure de commerce de Tunis. |
Art. 2. — Les ministres de l'économie et des finances et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 février 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI