Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989 portant nomination de monsieur Mohamed Charfi en qualité de ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 88-242 du 16 février 1988 portant organisation et attributions des directions régionales de l'enseignement ;
Vu le décret n° 88-1537 du 27 août 1988 chargeant monsieur Mahmoud Dagdagui, professeur principal de l'enseignement secondaire des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Nabeul.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mahmoud Dagdagui, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Nabeul est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 monsieur Mahmoud Dagdagui est autorisé à sous-déléquer sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» placés sous son autorité.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 février 1991.
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI