Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique :
Vu le décret n° 77-319 du 30 mars 1977 fixant la mission, les attributions et l'organisation des études de l'institut des hautes études commerciales, et notamment ses articles 7 et 8 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1986 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires.
Arrête :
Article premier. — Les élèves inscrits en première et deuxième année du premier cycle et en deuxième année du deuxième cycle de la filière sanctionnée par le diplôme des hautes études commerciales à l'institut des hautes études commerciales, doivent effectuer des stages pratiques auprès d'entreprises économiques tunisiennes.
Art. 2. — Les élèves stagiaires sont affectés auprès des entreprises économiques concernées par le directeur de l'institut.
Art. 3. — Le stage est effectué pour une période de deux mois au maximum au cours des vacances de l'été pour les élèves des première et deuxième années du premier cycle et durant les deux mois précédant l'année universitaire, pour les élèves de la deuxième année du deuxième cycle.
Art. 4. — Les élèves des première et deuxième année qui perçoivent une bourse nationale ou un prêt universitaire bénéficiant, durant la période de stage d'une prolongation d'octroi de ladite bourse ou dudit prêt à condition qu'ils justifient que le stage est non rémunéré.
p. 339Art. 5. — Les élèves de la deuxième année du premier cycle peuvent être autorisés à effectuer un stage pratique auprès des entreprises étrangères et ce, dans le cadre de la coopération.
Dans ce cas, les frais de transport (aller-retour) sont imputés sur le budget de l'institut, le taux remboursé ne doit pas dépasser le prix d'un billet de voyage à Paris.
Art. 6. — Le stage est sanctionné pour les élèves des première et deuxième années du premier cycle par la présentation d'un rapport et sa discussion devant un jury désigné par le directeur de l'institut au début de l'année universitaire suivante.
La note attribuée audit rapport est prise en considération pour l'admission à la session de juin de l'année suivante.
Art. 7. — Le stage est sanctionné, pour les élèves de la deuxième année du deuxième cycle par la présentation d'un mémoire portant
sur un sujet choisi par les candidats après consultation d'un professeur encadreur désigné par le directeur de l'institut.
Le mémoire est discuté devant un jury désigné par le directeur de l'institut et la note attribuée audit mémoire est prise en considération pour l'admission aux examens de fin d'année universitaire.
Tunis, le 12 février 1991.
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI