Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 février 1991 portant délégation de signature

Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989 portant nomination de monsieur Mohamed Charli en qualité de ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 88-242 du 16 février 1988 portant organisation et attributions des directions régionales de l'enseignement ;

Vu le décret n° 90-1443 du 12 septembre 1990 chargeant monsieur Mohamed Chaouachi, professeur principal de l'enseignement secondaire des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Béja.

Arrêté :

Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Chaouachi, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Béja est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 monsieur Mohamed Chaouachi est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» placés sous son autorité.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 11 février 1991.

Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI