Le ministre de la culture et de l'information :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 91-88 du 14 janvier 1991 portant nomination de monsieur Ali Zaiem en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la culture et de l'information.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ali Zaiem, chef de cabinet du ministre de la culture et de l'information est habilité à signer par délégation du ministre de la culture et de l'information tous les actes relevant de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne qui prend effet à compter du 2 janvier 1991.
Tunis, le 12 février 1991.
Le ministre de la culture et de l'information
AHMED KHALED
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI