Ministère de la culture et de l'information

Décret n° 91-255 du 11 février 1991 portant transformation d'emplois au ministère de la culture et de l'information

Publié au Journal Officiel n° 15 du 22 février 1991, page 339

Le Président de la République :

Sur proposition du ministre de la culture et de l'information :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 75-41 du 24 janvier 1975 fixant la loi des cadres de l'administration centrale du secrétariat d'État, à l'information ;

Vu le décret n° 82-1637 du 25 décembre 1982 portant organisation du ministère de l'information ;

Vu le décret n° 90-952 du 4 juin 1990 fixant le statut particulier au corps employé par les services d'information du ministère de la culture et de l'information et notamment l'article 24 ;

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances.

Décrète :

Article premier. — Est réalisée au ministère de la culture et de l'information la transformation de deux emplois de conseiller de presse en deux emplois de conseiller de presse en chef.

Art. 2. — Les ministres de la culture et de l'information, de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 11 février 1991.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Décret n° 91-255 du 11 février 1991, JORT n° 15 du 22 février 1991, p. 339.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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